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- Convention collective & accords de branche X
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Valeur en douane
Renseignement Contraignant sur la Valeur (RCV) / Binding Value Information (BVI) Parution du règlement d’exécution
Conseil UE/USA sur le commerce et les technologies (TTC)
Déclaration finale à l’issue de la 6 ème réunion plénière
Matières premières critiques et stratégiques
Le Conseil de l’UE a adopté le « Critical Raw Materials Act » - Nouveaux partenariats avec des pays tiers
Pacte de la vie au travail : vers un Accord National Interprofessionnel d’ici avril 2024
Après une phase de diagnostic, les partenaires sociaux ont véritablement lancé en février 2024 la négociation interprofessionnelle sur…
Établir des Valeurs Toxicologiques de Référence pour les PFAS
Le plan d’action ministériel sur les PFAS prévoit de « disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action…
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