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Rappels des soutiens publics à la décarbonation de l’industrie
Les appels à projets de l’ADEME visant la décarbonation de l’industrie se termineront le 12 décembre 2023.
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
La Direction Générale des Finances Publiques a annoncé le report de la réforme sur la facturation électronique
Veille réglementaire SSE du 16 août au 15 septembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 août au 15 septembre 2023.
Un nouveau rapport évalue les coûts du parc nucléaire français
La Commission de régulation de l’énergie a remis au Gouvernement un rapport d’évaluation du coût du parc nucléaire français.
Guide de bonnes pratiques pour les achats de gaz et d’électricité
La Commission de régulation de l’énergie publie un guide de bonnes pratiques à destination des entreprises concernant leurs achats de gaz…
Soutien à la production d’hydrogène bas-carbone
Le ministère de la Transition énergétique a ouvert une consultation sur la procédure de sélection des projets de production d’hydrogène…
Nouvelles obligations d’efficacité énergétique
De nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie certifié vont s’imposer…
Proposition de restriction pour les Bisphénols retirée
L’Allemagne resoumettra leur proposition une fois celle-ci mise à jour.
Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Proposition de cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes SVHCs
Consultation publique, sur les cinq substances, ouverte jusqu’au 16 octobre.
Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 15 août 2023
A noter plus particulièrement cette quinzaine : modifications du volet Eau de l’arrêté du 2.2.98.
Publication du cadre de soutien à la production d’hydrogène
Un décret précise la procédure de sélection des projets de production d'hydrogène bas-carbone ou renouvelable.
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
Des tarifs de transport de gaz en forte hausse
Les tarifs de transport de gaz pourraient connaître une hausse de 20 % en 2024.
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