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Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
Plan « Osez l’export » du Gouvernement
13 mesures autour de 3 axes pour gagner des parts de marché à l’international
Zone méditerranée
Enquête de la DG Trésor sur la régionalisation des chaînes de valeur et les opportunités
Guide professionnel sur les produits de décomposition en cas d’incendie
France Chimie et l’Ufip EM mettent en ligne un guide proposant une méthode d’identification et de hiérarchisation des produits de…
Bilan de l’action de l’inspection des installations classées sur l’année 2022 et priorités 2023
Le ministère en charge de l’écologie dresse son bilan 2022 et ses priorités 2023 en matière de gestion des installations classées pour la…
Prévenir les risques liés aux mélanges incompatibles
Le BARPI donne des recommandations aux exploitants pour éviter des mélanges incompatibles susceptibles de générer des rejets de matières…
Accord commercial UE/MERCOSUR
Les fédérations européennes veulent sa ratification – Analyse sectorielle du MEDEF
Gestion des vagues de chaleur 2023
Le ministère du travail publie une nouvelle instruction pour la gestion des vagues de chaleur. Elle rappelle les obligations des employeurs.
Mélange incompatible entre deux acides
Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) met en ligne un nouveau film pédagogique pointant les enjeux du maintien et…
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