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Révision de l’IED : trilogues en cours
Après l’adoption des positions du Conseil de l’Union en mars dernier puis du Parlement européen en juillet, les trilogues relatifs à la…
Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Appel d’offres européen pour la production d’hydrogène renouvelable
La Commission européenne publie les termes et conditions du premier appel d’offres européen pour la production d’hydrogène renouvelable.
Publication du cadre de soutien à la production d’hydrogène
Un décret précise la procédure de sélection des projets de production d'hydrogène bas-carbone ou renouvelable.
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
Circulaire T 673 : comprendre le Bref WGC
Cette circulaire technique relative au Bref WGC s’adresse aux exploitants qui élaborent leur dossier de réexamen IED. Elle apporte des…
Planification de la décarbonation de l’industrie en France
En complément des objectifs sectoriels de décarbonation annoncés par la Première Ministre, le Secrétariat Général à la Planification…
Objectifs sectoriels de décarbonation à l’horizon 2030
La Première Ministre fait le point sur la planification écologique et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de…
Webinaire Maitriser les règles d’origine
Le 20 juin dernier, s’est déroulé un Webinaire intitulé « Maîtriser les règles d’origine » organisé par France Chimie et la FIEEC,…
La Cour des comptes de l’UE fait le point sur les politiques énergie/climat
La Cour des comptes européenne publie un rapport dans lequel elle fait le bilan de l’action de l’Union européenne en matière…
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