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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2022
REGLES D’ORIGINE
Mise à jour de certaines dispositions du code des douanes de l’Union Origine préférentielle et conversion valeurs limites 2022
Journée Nationale de la Qualité de l'Air
La qualité de l’air ne cesse de s’améliorer, grâce aux efforts de tous les acteurs. Grâce à d’importants investissements, la Chimie…
CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES
L’OMC a lancé un nouvel outil en ligne permettant de suivre les changements dans le système harmonisé de désignation et de codification…
Europe - Transparence fiscale pays par pays
Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé un accord début juin
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