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Mesures antidumping
Abrogation de droits antidumping - Biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie
Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Ouverture d’une procédure antidumping
Importations de certains esters d'alkyl phosphate originaires de Chine
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
CSRD : publication des standards généraux de reporting RSE européens
La Commission Européenne a publié des standards généraux européens de reporting RSE (ESRS).
Consultation sur les standards de reporting financiers internationaux liés à la RSE (ISSB)
Le 27 juillet, l’ISSB (International Sustainability Standards Board) a publié une proposition de taxonomie des informations financières…
Consultation sur le projet de règlement Notation ESG
Le projet de règlement européen « Notation ESG » (Environmental, Social and Governance) est soumis à consulation publique jusqu’au 1 er…
Taxonomie : publication du Paquet finance durable dont une FAQ
La Commission européenne a publié plusieurs documents sur la taxonomie européenne, dont une FAQ afin de clarifier la réglementation, ainsi…
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