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REFORME DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
Les Etats membres de l’UE adoptent le mandat de négociation
Conflit en Ukraine
Le 9 ème paquet de sanctions européennes adopté et publié Note France Chimie / FIEEC mise à jour
REVISIONS DE L’ETS et MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Déception sur le volet export MACF et Douane
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Le volet export abordé dans le cadre de la révision de l’UE ETS
REVISION DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
Les Etats membres de l’UE ne sont pas d’accord
MATIERES PREMIERES - MINERAIS ET METAUX EN ZONES DE CONFLIT
Une décision de justice demande la communication de la liste des entreprises concernées…
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
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