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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 février 2024 .
Avez-vous bien actualisé vos garanties financières SEVESO (Evènements accidentels) ?
Les exploitants des établissements SEVESO doivent mettre à jour leurs garanties financières (évènements accidentels) dans les meilleurs dé…
La Lettre technique n° 329 - février 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Le plan d’actions « Energie 2024 » de France Chimie
France Chimie renforce son accompagnement des entreprises pour les aider à mettre en œuvre leur décarbonation et trouver les dispositifs…
Bilan gaz 2023
Le gestionnaire du réseau national de transport de gaz (GRT Gaz) a publié, le 27 février 2024, son bilan de l’équilibre entre l’offre et…
Guide de l'ADEME : Comment les entreprises peuvent s'adapter au changement climatique ?
L'impact croissant du changement climatique sur les entreprises nécessite des actions concrètes. L'ADEME propose un guide pratique pour aider…
Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses (SNPD) à déclarer avant le 31 mars 2024
La France a ratifié la convention relative aux substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées par voie maritime le 23…
Futur cadre de régulation pour l’approvisionnement en électricité
Avec le report du projet de loi « Souveraineté énergétique », les consommateurs d’électricité tardent à disposer d’un…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 janvier 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 janvier 2024.
Des enseignements importants issus de deux récents rapports du BEA-RI
Le BEA-RI (Bureau Enquête Accident Risques Industriels) a mis en ligne fin 2023 deux rapports d’incidents d’intérêt pour nos activités,…
Le CNAPS (Conseil National des Activités Privés de Sécurité) met en ligne les décisions de jurisprudence
Le site du CNAPS ajoute sur son portail internet une rubrique intitulée "Jurisprudence". Lancée en ce début d'année 2024, cette rubrique est…
Guides ANSSI pour la gestion d’une CYBERATTAQUE
Après la détection d’une cyberattaque, la remédiation permet l’éviction de l’attaquant, la reprise de contrôle du système…
Prévention du risque incendie vis-à-vis des déchets
L’arrêté du 8 janvier 2024 modifie les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à…
Une note ministérielle précise certaines exigences relatives à l'arrêté du 4 octobre 2010 sur la prévention des risques accidentels
France Chimie a lancé depuis juin 2022 un groupe de travail interne puis avec le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l’Energie et de…
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