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Substances appauvrissant la couche d'ozone (HFC)
Initiative du CEFIC pour mettre fin aux importations illégales
Présentation sur les Quick Fixes et publication BOI
L'administration fiscale publie un BOI sur la réforme des Quick fixes
Contrôles des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Modifications de l’annexe I du règlement (CE° N) 428/2009
COVID-19 - Tenues de protection éligibles aux taux de TVA de 5,5 %
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a réduit temporairement le taux de TVA applicable à certains produits et matériels…
Covid 19 : Abaissement TVA masques et produits d’hygiène
Voici quelques précisions au sujet des tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du covid 19 éligibles au taux réduit…
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
La chimie, un atout pour la France : l’Union des Industries Chimiques engage le dialogue autour des enjeux du secteur de la chimie
Plus de 200 personnes ont été réunies dans le cadre du colloque « La chimie : un atout pour la France », organisé le 7 décembre à la…
L’UIC est partenaire de l’opération de l’ADEME : « TPE & PME - Gagnantes sur tous les coûts ! »
Financé par l’Ademe, ce dispositif vise à accompagner tous les établissements de moins de 250 salariés dans la chasse aux gaspillages et…
L’Industrie de la chimie prend acte de la définition des perturbateurs endocriniens par la Commission européenne
L’Industrie de la chimie prend acte de l’adoption par les représentants des Etats-membres des critères permettant d’identifier les…
Accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques du 18 juillet 2016
Signature de l'accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries…
Perturbateurs endocriniens : la Commission présente ses propositions très attendues
Le 15 juin dernier la Commission européenne a présenté ses propositions de critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE).
Rencontre avec la Direction Générale de la Prévention de Risques (DGPR)
Une réunion a été organisée le 5 juillet avec Marc Mortureux, nouveau Directeur général de la prévention des risques, accompagné de…
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