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Collecte annuelle de KPI pour le plan d’action du Cefic sur l’amélioration de la qualité des dossiers REACH
Comme les années précédentes, dans le cadre du plan d'action pour la révision/l'amélioration des dossiers d'enregistrement REACH, le Cefic…
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Précisions sur les composantes lessives et émissions polluantes
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er janvier 2023 Nouvelle circulaire douanière
REVISIONS DE L’ETS et MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Déception sur le volet export MACF et Douane
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Le volet export abordé dans le cadre de la révision de l’UE ETS
Taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
Réunion DGFiP sur les déclarations et les demandes de remboursement
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de…
Une nouvelle version d'IUCLID sera publiée fin avril 2023
ECHA va adapter son outil IUCLID à la suite des modifications apportées aux annexes de REACH. ECHA va adapter son outil IUCLID à la suite…
ECHA annonce des contrôles renforcés pour les produits chimiques importés
Le prochain plan, de mise en œuvre de REACH sur la période 2023 à 2025, se focalisera sur un examen approfondi de la façon dont les…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note Commission sur une éventuelle extension du champ d’application
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