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- Biodiversité X
- Produits sous contrôle X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- EFFACER VOS FILTRES
Relations avec le Royaume-Uni
Fonctionnement des frontières du côté britannique Adhésion du Royaume-Uni à l’accord de libre-échange transpacifique
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
Amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures : le Conseil constitutionnel est saisi
Le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la conformité au principe…
Classification, étiquetage, emballage (CLP)
Les nouvelles règles de l’UE relatives aux substances chimiques et aux mélanges sont entrées en vigueur
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques d’escroquerie par des acteurs se présentant comme des fonds d’investissement
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Table de corrélation
Relations avec le Royaume-Uni
Les Etats membres de l’UE soutiennent le « cadre de Windsor » Le Parlement britannique valide
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Le certificat d’utilisation finale (CUF)
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
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