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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
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ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE
Cumul diagonal de l’origine entre UE/Ghana/CDAA/PTOM – 1 er avril 2022
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
UE - Nouvelles règles sur les taux de TVA
Le Conseil de l’Union européenne a publié le 7 décembre 2021 une proposition de Directive modifiant les dispositions applicables en…
ZONE PANEUROMED
Publication des décisions concernant les règles d’origine transitoires de la Suisse et de la Macédoine du Nord
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