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- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Sécurité et sûreté des sites industriels X
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Conflit en Ukraine
En attendant le 12 ème paquet de sanctions de l’Union européenne contre la Russie et la Biélorussie…
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
La Direction Générale des Finances Publiques a annoncé le report de la réforme sur la facturation électronique
Nouveautés sur les informations sensibles liées aux installations classées
L’instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 relative aux informations sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance…
Mécanisme ajustement carbone aux frontières (MACF)
Entrée en vigueur au 1 er octobre - Guide pratique de la DGEC
Seveso, entrepôts et liquides inflammables : six nouvelles vidéos pour accompagner les entreprises de la Chimie
France Chimie continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises de la Chimie dans le déploiement de la nouvelle…
Publication du décret « réutilisation » des eaux usées traitées
Le décret du 29 août 2023 simplifie la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux non conventionnelles.
Révision de l’IED : trilogues en cours
Après l’adoption des positions du Conseil de l’Union en mars dernier puis du Parlement européen en juillet, les trilogues relatifs à la…
Vietnam : exigences de connaître la composition des produits
Courrier cosigné par le CEFIC aux douanes vietnamiennes
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
Circulaire T 673 : comprendre le Bref WGC
Cette circulaire technique relative au Bref WGC s’adresse aux exploitants qui élaborent leur dossier de réexamen IED. Elle apporte des…
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