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Actualités générales
Affaires sociales
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Santé, sécurité, environnement
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Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
Contrôle des exportations de biens à double usage
Actualisation du formulaire de demande de courtage/assistance technique/autres services
Surveillance des PFAS dans les rejets aqueux : c’est parti
L’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE a été publié. Les ICPE soumises aux rubriques 3400…
Contrôle des exportations de biens à double usage
Nouveau modèle de certificat d’utilisation finale (CUF)
MOINS COMPÉTITIVE, LA CHIMIE EN FRANCE FAIT AUSSI FACE À UNE BAISSE DE LA DEMANDE
L’analyse des échanges extérieurs de la chimie sur le premier trimestre 2023 met en évidence deux facteurs de frein à sa croissance : la…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Accord partiel à Bruxelles sur la révision du règlement de 2009
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Vols de données commis par des salariés en fin de contrat
PROJET DE DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Position du Parlement européen Position des représentants de l’industrie
Le futur instrument d’urgence sur le marché unique (SMEI)
Les institutions européennes adoptent leur position
LUTTE CONTRE LA COERCITION ECONOMIQUE
Accord provisoire dans l’UE Le G7 lance une plateforme de coordination
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