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Affaires sociales
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Santé, sécurité, environnement
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REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Communication de la Commission européenne
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS
Dépliant d’information du Service central des armes – Ministère de l’intérieur Colloque/Webinaire en mai 2021
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 janvier 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 janvier 2021
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La direction générale des Finances publiques actualise enfin son site internet
NOUVEL INDICE ATMO
Depuis le 4 janvier 2021, le nouvel indice de la qualité de l’air ambiant est appliqué.
Nouveau GEREP : partie SEQE
La plateforme GEREP a fait évoluer sa déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets en 2020 en ce qui concerne la partie…
PRE-PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Sollicitation des autorités françaises à propos d’une nouvelle substance
DEFENSE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Le nouveau règlement sur le respect des règles commerciales est entré en vigueur
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