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- Veille réglementaire SSE du 16 au 30 avril 2024- Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 avril 2024. 
- Guides de mise en œuvre du système européen d’échange de quotas de CO2- La Commission européenne publie des guides d’application de l’EU ETS. 
- Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2024- Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 avril 2024. 
- Appel à Manifestation d’Intérêt pour le stockage de CO2 en France- Roland Lescure lance un Appel à Manifestation d’Intérêt visant à identifier le potentiel de capture, valorisation et séquestration du CO… 
- Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)- Webinaire DGEC du 18 avril – Mise à jour du guide pratique des importateurs 
- France Chimie lance une opération collective pour la décarbonation des PME- Dans le cadre du programme PACTE Industrie de l'ADEME/ATEE , une opération collective est initiée par France Chimie pour accompagner les… 
- Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2024- Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2024. 
- Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2024- Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mars 2024. 
- Un Guide SBTI pour fixer des objectifs climat- Le Pacte Mondial Réseau France publie un guide sur l’application de la démarche SBTI (Science Based Target Initiative), visant à… 
- Veille réglementaire SSE du 16 au 29 février 2024- Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 29 février 2024 . 
- Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)- Le crédit d'impôt « industrie verte » est entré en vigueur le 14 mars 2024. 
- Valorisation de la chaleur fatale : mise en place d’un fonds de garantie- Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un mécanisme de garantie pour accélérer les projets de récupération de chaleur fatale indust… 
- Rapport sur le marché du carbone européen et le MACF- Un rapport d’information parlementaire alerte sur les risques que représente le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour la… 
- Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)- Point de situation à l’issue du premier rapportage 
 
                 
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                            