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Mécanisme ajustement carbone aux frontières (MACF)
Entrée en vigueur au 1 er octobre - Guide pratique de la DGEC
Seveso, entrepôts et liquides inflammables : six nouvelles vidéos pour accompagner les entreprises de la Chimie
France Chimie continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises de la Chimie dans le déploiement de la nouvelle…
Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 15 août 2023
A noter plus particulièrement cette quinzaine : modifications du volet Eau de l’arrêté du 2.2.98.
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport 2023 sur les exportations de l’année 2022
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Vietnam : exigences de connaître la composition des produits
Courrier cosigné par le CEFIC aux douanes vietnamiennes
Interdiction d’exporter des produits chimiques interdits dans l’UE
Position du CEFIC et réponses à consultation de la Commission
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
La Lettre technique n° 323 - juillet 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
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