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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 novembre 2023.
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
Négociation des salaires minimas de Branche : éléments économiques
Flash social 2023-08 mettant à jour le flash social 2023-07.
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2023.
Négociation des salaires minimas de Branche - éléments économiques
Les Départements Economique et Social ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2023.
Publication de la Loi Industrie Verte
La Loi Industrie Verte introduit plusieurs mesures structurantes pour soutenir la réindustrialisation et la production bas-carbone, et…
Les conclusions de la Commission poussières sont publiées
Des recommandations sont faites par la Commission, qui concernent tant les employeurs, que les branches professionnelles et les pouvoirs publics…
Plus de 5 600 contributions à la consultation publique sur le projet de restriction PFAS
L'ECHA a indiqué avoir reçu plus de 5 600 commentaires de la part de plus de 4 400 organisations, entreprises et particuliers à la fin de…
Le trilogue va débuter sur le projet de révision du règlement CLP
Le Conseil et le Parlement sont chacun arrivés à finaliser leurs amendements au texte proposé par la Commission pour la révision du…
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