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Négociation des salaires minimas de Branche - éléments économiques
Les Départements Economique et Social ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2023.
Les conclusions de la Commission poussières sont publiées
Des recommandations sont faites par la Commission, qui concernent tant les employeurs, que les branches professionnelles et les pouvoirs publics…
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2023.
Feu vert de la Commission pour le soutien à la chaleur issue des déchets
La Commission européenne a approuvé une aide d’Etat de 300 M€ pour soutenir la production de chaleur à partir de combustibles solides de…
Produits soumis à accises
Interdiction de l’utilisation d’un contrat de transport unique - Prochaine phase du projet EMCS-GAMMA – Comment déclarer et payer en 202…
Rappels des soutiens publics à la décarbonation de l’industrie
Les appels à projets de l’ADEME visant la décarbonation de l’industrie se termineront le 12 décembre 2023.
Décryptage des contrats d’approvisionnement en biométhane
GRT Gaz publie un décryptage des contrats d’approvisionnement en biométhane à destination des entreprises industrielles.
Quelle planification écologique pour l’industrie ?
Le président de la République présente les contours de la stratégie française en matière de décarbonation.
Mécanisme ajustement carbone aux frontières (MACF)
Entrée en vigueur au 1 er octobre - Guide pratique de la DGEC
Soutien à la production d’hydrogène bas-carbone
Le ministère de la Transition énergétique a ouvert une consultation sur la procédure de sélection des projets de production d’hydrogène…
Nouvelles obligations d’efficacité énergétique
De nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie certifié vont s’imposer…
Nouvelles propositions pour accélérer la transition énergétique
Les groupes de travail mis en place par la ministre de la Transition énergétique ont remis leurs propositions de nouvelles mesures pour…
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