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- Accords d'entreprise & Représentation du personnel X
- Emploi & formation X
- Investissements X
- EFFACER VOS FILTRES
Contrôle des exportations de biens à double usage
Rapport 2021 de la Commission européenne – Listes nationales de l’Espagne et des Pays-Bas
Filtrage des investissements directs étrangers
Rapport annuel de la Commission européenne Nouvelle plateforme nationale
Les conclusions de la Commission poussières sont publiées
Des recommandations sont faites par la Commission, qui concernent tant les employeurs, que les branches professionnelles et les pouvoirs publics…
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 03/06/2023 au 29/09/2023
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Des aides et services pour les salariés de -30 ans
Les aides et services proposés par Action Logement
Produits soumis à accises
Interdiction de l’utilisation d’un contrat de transport unique - Prochaine phase du projet EMCS-GAMMA – Comment déclarer et payer en 202…
Conflit en Ukraine
En attendant le 12 ème paquet de sanctions de l’Union européenne contre la Russie et la Biélorussie…
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
La Direction Générale des Finances Publiques a annoncé le report de la réforme sur la facturation électronique
Précurseurs chimiques de drogues
La mission ministérielle sur les substances GBL et BDO a rendu son rapport
Précurseurs chimiques de drogues
Liste de surveillance volontaire de l’UE – Evénement à Bercy le 10 novembre
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