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Produits soumis à accises
Interdiction de l’utilisation d’un contrat de transport unique - Prochaine phase du projet EMCS-GAMMA – Comment déclarer et payer en 202…
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés à des actions étrangères de captation technologique
Mécanisme ajustement carbone aux frontières (MACF)
Entrée en vigueur au 1 er octobre - Guide pratique de la DGEC
Proposition de restriction pour les Bisphénols retirée
L’Allemagne resoumettra leur proposition une fois celle-ci mise à jour.
Proposition de cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes SVHCs
Consultation publique, sur les cinq substances, ouverte jusqu’au 16 octobre.
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés aux captations de savoir-faire dans la recherche fondamentale
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