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Affaires sociales
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- Convention collective & accords de branche X
- Epargne collective X
- Frais de santé X
- Rémunération X
- Salaires & avantages sociaux X
- Salaires minima de branche X
- EFFACER VOS FILTRES
Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Vols de données commis par des salariés en fin de contrat
PROJET DE DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Position du Parlement européen Position des représentants de l’industrie
Le futur instrument d’urgence sur le marché unique (SMEI)
Les institutions européennes adoptent leur position
Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
LUTTE CONTRE LA COERCITION ECONOMIQUE
Accord provisoire dans l’UE Le G7 lance une plateforme de coordination
CONSEIL UE/USA POUR LE COMMERCE ET LES TECHNOLOGIES (TTC)
Déclaration finale à l’issue de la 4 ème réunion plénière
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