Nos actualités
Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
145 Résultats
Page
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Garanties Financières (fermeture) X
- SAICM & initiatives internationales X
- EFFACER VOS FILTRES
Relations avec le Royaume-Uni
Le passage de la frontière du côté britannique Déclaration du fournisseur Marquage UKCA
Etude – Les impôts de production contre les salaires
Une étude intitulée « les impôts de production contre les salaires, l’emploi et la croissance » vient d’être publiée par…
Relations avec le Royaume-Uni
Le passage de la frontière du côté britannique à compter du 1 er janvier 2022
Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales
Les principales mesures fiscales
Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits
Un dispositif dérogatoire et temporaire de calcul du report en arrière du déficit au titre du premier exercice déficitaire clos à compter…
La loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021
Dépenses de recherche externalisées et crédit d'impôt recherche
Le décret précise les modalités de délivrance de l'agrément pour que les entreprises bénéficient du crédit d’impôt recherche, au…
Europe - Transparence fiscale pays par pays
Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé un accord début juin
Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle
La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e siècle
Relations avec le Royaume-Uni
Nouvelles tensions sur le protocole nord-irlandais Rapport sur les échanges UE UK
Relations avec le Royaume-Uni
Webinaire de la Douane française Procédures et protocole nord-irlandais
Page