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Accords commerciaux de l’union européenne
Rapport de la DG Trésor sur l’utilisation des préférences tarifaires - Rapport de la Commission sur la politique commerciale de l’UE
Un nouveau dispositif pour la prévention de l’usure professionnelle
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront recevoir une aide pour prévenir l’usure professionnelle des salariés.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 novembre 2023.
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2023.
Elargissement de l’Union Européenne
Ukraine, Moldavie, Géorgie, Macédoine du Nord, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Serbie, Albanie, Monténégro, Turquie
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2023.
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