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- Fiscalité internationale X
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Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne trouve un accord
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Allocation de quotas d’hydrofluorocarbones - Valeurs de référence pour 2021-2023
DECLINAISON DU REGLEMENT SUR LES PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS
Où en sommes-nous au niveau national ?
Brexit & REACH : comment éviter la rupture de chaîne d’approvisionnement au 1er janvier 2021 ?
Afin d’accompagner ses adhérents dans le cadre du Brexit, et de la fin de la période de transition au 31 décembre 2020, France Chimie a mis…
Substances appauvrissant la couche d'ozone (HFC)
Initiative du CEFIC pour mettre fin aux importations illégales
Contrôles des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Modifications de l’annexe I du règlement (CE° N) 428/2009
Le point sur les négociations bilatérales
Point sur l’état des négociations sur les relations futures UE-Royaume-Uni.
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
La chimie, un atout pour la France : l’Union des Industries Chimiques engage le dialogue autour des enjeux du secteur de la chimie
Plus de 200 personnes ont été réunies dans le cadre du colloque « La chimie : un atout pour la France », organisé le 7 décembre à la…
L’UIC est partenaire de l’opération de l’ADEME : « TPE & PME - Gagnantes sur tous les coûts ! »
Financé par l’Ademe, ce dispositif vise à accompagner tous les établissements de moins de 250 salariés dans la chasse aux gaspillages et…
L’Industrie de la chimie prend acte de la définition des perturbateurs endocriniens par la Commission européenne
L’Industrie de la chimie prend acte de l’adoption par les représentants des Etats-membres des critères permettant d’identifier les…
Accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques du 18 juillet 2016
Signature de l'accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries…
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