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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Droits et taxes X
- Emploi & formation X
- Études d'impact environnemental X
- Fiscalité internationale X
- EFFACER VOS FILTRES
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le…
ENTREPRISES DE LA CHIMIE : VOUS SOUHAITEZ METTRE EN PLACE UN PROJET DE DE TRANSMISSION DES COMPÉTENCES ?
Dans le cadre de l’EDEC chimie, la branche et l'OPCO 2i avec le concours d’entreprises, ont réalisé un parcours 100% e-learning destiné…
Provisions pour hausse des prix
Lorsque, pour une matière ou un produit donné, une entreprise constate, au cours d'une période n'excédant pas deux exercices successifs,…
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2024 Prolongation de l’ensemble des suspensions arrivant à échéance au 31 décembre 2023
Baromètre européen des impôts de production 2023
L'Institut Montaigne a publié un baromètre européen des impôts de production 2023 .
PRODUITS SOUMIS A ACCISES
Le téléservice GAMMA2 démarre le 13 février ! Décret sur la circulation des produits mis à la consommation
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Texte européen consolidé Actualisation de la note France Chimie sur « MACF et Douane »
PRODUITS SOUMIS A ACCISES
Mouvements en droits acquittés Note de la direction générale des douanes et droits indirects
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note France Chimie sur l’application douanière Révision de l’ETS et MACF
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Précisions sur les composantes lessives et émissions polluantes
Guide du crédit d'impôt recherche 2022
Le Guide CIR 2022 - focus agrément est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de…
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