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Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2020
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2020
Contrôle des exportations des biens à double-usage (BDU)
Modifications du règlement européen en vigueur – Nouvelle liste de produits contrôlés
ASSURANCE-CREDIT : Prolongation et renforcement des dispositifs publics
ASSURANCE-CREDIT : Prolongation et renforcement des dispositifs publics 1 ère édition du baromètre international des affaires
Les tensions sur l’offre maritime conteneurisée menacent nos exportations
La parabole selon laquelle une marchandise prend sa valeur à partir du moment où elle a été livrée -en bon état et à l’heure demandée,…
Relations commerciales avec la Turquie
Des sanctions mais pas de remise en cause de l’Union douanière
ATTRACTIVITE ET SOUVERAINETE
Autonomie stratégique et investissements étrangers : Une équation pas simple à résoudre !
Accord de Paris : la Chimie à la pointe dans la lutte contre le changement climatique
Alors que l’Accord de Paris fête son 5 e anniversaire, la Chimie en France confirme sa contribution de premier plan en matière de transition…
UN REBOND PARTIEL DE L’ACTIVITE CHIMIQUE EN FRANCE AU TROISIEME TRIMESTRE 2020
Après le choc de la crise sanitaire de Covid-19 début 2020, la chimie en France a enregistré un sursaut de son activité et de ses…
Volet « Transport routier de marchandises » du projet de loi convention citoyenne pour le climat
Une trajectoire d’augmentation progressive de la fiscalité sur le gazole compensée par un renforcement les aides à l’acquisition de…
Neutralité carbone de l’Europe, les transports sévèrement mis à contribution
Le volet transport du pacte vert européen (Green deal) dont l’objectif est d’assurer la neutralité carbone de l’Europe à horizon 2050…
REFORME DE L’EXAMEN DE CONSEILLER A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
La dématérialisation des examens de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses sera une réalité dès avril 2…
COVID-19 ET ACCUEIL DES CONDUCTEURS SUR LES SITES DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT
Le 2 ème confinement mis en place depuis la fin octobre maintient les règles fixant les conditions dans lesquelles doit s’organiser…
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes de substances classifiées Publication de l’avis aux exportateurs et aux importateurs
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