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IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Un nouveau règlement modifie les listes de produits concernés
Communication de la DGDDI - Fin d'état d'urgence sanitaire : dispositif de soutien aux opérateurs
Dispositif de soutien aux opérateurs
RELATIONS UE / ETATS-UNIS
La taxation du numérique reste un sujet de tensions Les Etats-Unis souhaitent sanctionner la France
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Entrepôts fiscaux de stockage d’huiles minérales
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Un amendement a été déposé par le gouvernement, dans le cadre du PLFR 3, visant à reporter les échéances déclaratives des dispositifs…
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
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