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INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Les commissions du Parlement européen donnent leur avis Position de Business Europe
Réclamation adressée sous la forme d'un courrier électronique
Une réclamation adressée sous la forme d’un courrier électronique au service des impôts des entreprises est considérée comme…
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques d’escroquerie par des acteurs se présentant comme des fonds d’investissement
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le…
Provisions pour hausse des prix
Lorsque, pour une matière ou un produit donné, une entreprise constate, au cours d'une période n'excédant pas deux exercices successifs,…
Baromètre européen des impôts de production 2023
L'Institut Montaigne a publié un baromètre européen des impôts de production 2023 .
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