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REGLES D’ORIGINE
Mise à jour de certaines dispositions du code des douanes de l’Union Origine préférentielle et conversion valeurs limites 2022
CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES
L’OMC a lancé un nouvel outil en ligne permettant de suivre les changements dans le système harmonisé de désignation et de codification…
Convention paneuro-méditerranéenne
Mise en œuvre des règles d’origine alternatives dans le cadre de la révision de la convention paneuro-méditerranéenne
PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES
Prolongation jusqu’au 13 mars 2022 de la mise sur le marché sous régime dérogatoire d'une formulation de gel hydro alcoolique
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