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Première réunion du Conseil UE-Inde sur le commerce et les technologies
On connait la liste des sujets au menu des groupes de travail
Avant-projet de loi sur l'industrie verte
Une version de l’avant-projet de loi industrie verte est désormais disponible. Ce texte limité à 13 articles sera présenté en Conseil…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Texte adopté par le Parlement européen et le Conseil
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
TRANSFERT DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec les autorités compétentes Des ateliers à venir – Vos propositions
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 16/01/2023 au 31/03/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
RELATIONS COMMERCIALES AVEC L’ALGÉRIE
Évolutions réglementaires impactant les opérations d'import/export
Conflit en Ukraine
Nouvelles sanctions européennes à venir Accord UE Ukraine Sanctions hors UE et contremesures russes
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