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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
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Début de la consultation publique sur le dossier de restriction européenne des PFAS
La consultation publique du projet de restriction européen des PFAS est ouverte pendant six mois, depuis le 22 mars et jusqu’au 5 septembre…
Le Comité ENVI du Parlement propose des amendements au texte révisé du règlement CLP
Le 4 mai 2023, la rapporteure du Comité ENVI du Parlement européen a publié sa proposition d’amendements au texte proposé par la…
Publication d’un guide sur l’évaluation du risque d’un portfolio de produits
En lien avec la journée « Safer by Design » organisée par France Chimie en septembre 2022, Atout Chimie a élaboré une synthèse des…
Relations avec le Royaume-Uni
Les Etats membres de l’UE soutiennent le « cadre de Windsor » Le Parlement britannique valide
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le…
Provisions pour hausse des prix
Lorsque, pour une matière ou un produit donné, une entreprise constate, au cours d'une période n'excédant pas deux exercices successifs,…
PUBLICATION DES PRIORITES 2023 DE L’INSPECTION
La ministre de la transition écologique a établi son programme d’actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées, par…
Guide du crédit d'impôt recherche 2022
Le Guide CIR 2022 - focus agrément est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de…
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