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- Politique douanière X
- Salaires minima de branche X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
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Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés à des actions étrangères de captation technologique
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
La Direction Générale des Finances Publiques a annoncé le report de la réforme sur la facturation électronique
Précurseurs chimiques de drogues
La mission ministérielle sur les substances GBL et BDO a rendu son rapport
Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Interdiction d’exporter des produits chimiques interdits dans l’UE
Position du CEFIC et réponses à consultation de la Commission
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés aux captations de savoir-faire dans la recherche fondamentale
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