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Réunion paritaire du 16 décembre 2020
La réunion paritaire du 16 décembre 2020 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) et le…
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Un amendement a été déposé par le gouvernement, dans le cadre du PLFR 3, visant à reporter les échéances déclaratives des dispositifs…
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Cette obligation déclarative devait entrer en vigueur au 1 er juillet 2020
La branche Chimie se dote de nouveaux moyens pour le dialogue social
Le 26 juin 2019, les fédérations patronales des industries de la Chimie (FEBEA, FIPEC, FNCG et France Chimie) ont signé avec la CFDT et la…
Négociations dans la Chimie : une opposition préjudiciable aux salariés
Les Fédérations patronales de la branche Chimie regrettent l’opposition de certaines organisations syndicales à l’accord signé par la…
Réunion paritaire du 15 mars 2018 : poursuite des négociations sur la structure salariale
Le 15 mars, une nouvelle réunion paritaire s’est tenue sur la structure salariale.
Réunion paritaire du 15 février 2018 sur la structure salariale : poursuite du dialogue
Le 15 février, une réunion paritaire s’est tenue sur la structure salariale dans les Industries chimiques.
NAO : 1ère réunion paritaire du 23 novembre 2017
La 1ère séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) pour la branche des Industries Chimiques s’est tenue le 23 novembre 2017 et a…
Réunion paritaire du 26 octobre 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC
La réunion paritaire du 26 octobre 2017 avait pour objet le projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des…
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