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Matières premières critiques et stratégiques
Texte de compromis final issu du trilogue - Recensement de vos matières premières prioritaires
Mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
La Commission européenne a publié les « valeurs par défaut » en matière d’émissions de gaz à effet de serre à déclarer et des…
Relations avec le Royaume-Uni
Règles d’origine applicables aux batteries et véhicules électriques jusqu’en 2027
Classement tarifaire et Biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2024
Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)
Courrier au ministre chargé des Comptes publics
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Quelles obligations pendant la période de transition ?
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