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Déclaration des dispositifs transfrontières et secret professionnel
Afin de lutter contre des schémas qui peuvent être porteurs de fraudes fiscales, une obligation déclarative est mise en place au terme de…
Relations avec le Royaume-Uni
Nouvelles tensions sur le protocole nord-irlandais Rapport sur les échanges UE UK
Relations avec le Royaume-Uni
Webinaire de la Douane française Procédures et protocole nord-irlandais
Dernières informations sur les relations avec le Royaume-Uni
Les échanges de produits chimiques REACH et BREXIT
Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES
Prolongation jusqu’au 13 mars 2022 de la mise sur le marché sous régime dérogatoire d'une formulation de gel hydro alcoolique
Relations économiques avec le Royaume-Uni
Les points de blocage recensés Les dernières informations douanières
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