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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Numérique X
- Produits sous contrôle X
- EFFACER VOS FILTRES
Contrôle des exportations de biens à double usage
Actualisation du formulaire de demande de courtage/assistance technique/autres services
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Contrôle des exportations de biens à double usage
Nouveau modèle de certificat d’utilisation finale (CUF)
Philippe Netzer-Joly est nommé président du Comité Cyber de France Chimie
Le Comité traite des enjeux et questions de cybersécurité et de transformation numérique pour le secteur
Lancement du programme IA Booster France 2030
Dans le cadre de la Stratégie d'Accélération en Intelligence Artificielle (SAIA) du plan France 2030, la Direction Générale des Entreprises…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Accord partiel à Bruxelles sur la révision du règlement de 2009
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
France Chimie se mobilise pour la cybersécurité des entreprises !
Lancement d’un cycle de webinaires cyber avec Bpifrance et l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) La…
L’ANSSI présente publiquement la Directive NIS 2
Plus d’informations sur la Directive NIS 2 en France
Indicateurs 2021 accidents du travail et maladies professionnelles (circulaire ST24)
La sinistralité accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) de la composante chimie du CTN E continue de baisser en 2021, par…
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