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Traçabilité des déchets dangereux
L’outil dématérialisé « Track Déchets » est désormais d’application obligatoire pour établir les Bordereaux de Suivi de Déchets…
LE STATUT D’EXPORTATEUR ENREGISTRÉ (REX)
Nouvelle version du guide de l’exportateur enregistré publiée par la commission
VALEUR EN DOUANE
Consultation UE - Information contraignante sur la valeur en douane Binding Valuation Information - BVI
EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS
Discussions à la suite de la proposition de la Commission européenne
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2022
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