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- Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau X
- Études d'impact environnemental X
- EFFACER VOS FILTRES
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le…
Dossier de réexamen IED : des précisions sur le Bref WGC
Le ministère en charge de l’environnement vient d’apporter à France Chimie, de façon informelle, des précisions portant sur les mentions…
Provisions pour hausse des prix
Lorsque, pour une matière ou un produit donné, une entreprise constate, au cours d'une période n'excédant pas deux exercices successifs,…
Refonte du Certibiocide et de l’application dédiée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat…
BREF WGC : publication des conclusions sur les MTD
Les Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles du Bref WGC ont été publiées le 12 décembre 2022. Si vous êtes soumis au Bref…
Guide du crédit d'impôt recherche 2022
Le Guide CIR 2022 - focus agrément est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2023
Publication de la circulaire technique France Chimie T667 « Élaboration du dossier de réexamen des sites soumis au Bref WGC »
Les Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles du Bref WGC (systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans…
Révision de la directive qualité de l’air
La Commission européenne a publié sa proposition de directive révisant les directives 2008/50 (qualité de l’air ambiant et un air pur pour…
Bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2021
Le ministère vient de publier son bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2021, qui fait état d’une baisse globale des…
Bref LVIC
La réunion de démarrage (« kick-off meeting ») de la révision du Bref relatif à la chimie inorganique à grand volume de production…
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