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Europe - Transparence fiscale pays par pays
Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé un accord début juin
Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle
La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e siècle
Ambition Zéro Pollution
Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…
Brexit : comment accéder au marché Britannique après le 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1 er janvier 2021, la période de transition étant terminée, les réglementations de l’UE ne sont plus applicables en Grande-Breta…
NOUVELLES RELATIONS UE/Royaume-Uni
Les volets coopération règlementaire, transports, énergie/climat et règlement des différends
RELATIONS FUTURES UE/Royaume-Uni
Un nouveau point sur les négociations Réunion du Comité douane et échanges internationaux du 30 novembre
Brexit & REACH : comment éviter la rupture de chaîne d’approvisionnement au 1er janvier 2021 ?
Afin d’accompagner ses adhérents dans le cadre du Brexit, et de la fin de la période de transition au 31 décembre 2020, France Chimie a mis…
Fiche DGPR explicative de la notion de sous-produit
La DGPR nous autorise à diffuser ce document, initialement à destination de l’Inspection des Installations Classées, qui présente…
Le point sur les négociations bilatérales
Point sur l’état des négociations sur les relations futures UE-Royaume-Uni.
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
TPE / PME : économisez matières, énergies et déchets sans de lourds investissements !
Il vous reste quelques mois pour intégrer l’opération "TPE/PME gagnantes sur tous les coûts" : fin des inscriptions le 15 octobre
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