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Webinaire Maitriser les règles d’origine
Le 20 juin dernier, s’est déroulé un Webinaire intitulé « Maîtriser les règles d’origine » organisé par France Chimie et la FIEEC,…
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH source de blocages à l’importation Précisions de la commission européenne
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union et harmonisation des sanctions
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Table de corrélation
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