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Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Ouverture d’une procédure antidumping
Importations de certains esters d'alkyl phosphate originaires de Chine
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
Les droits de douane dans le monde
Publication 2023 de l’OMC sur les profils tarifaires de plus de 170 pays
Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
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