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Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Ouverture d’une procédure antidumping
Importations de certains esters d'alkyl phosphate originaires de Chine
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
Les droits de douane dans le monde
Publication 2023 de l’OMC sur les profils tarifaires de plus de 170 pays
Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
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