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Conflit en Ukraine et sanctions Russie
Adoption du 12ème paquet de sanctions de l’Union européenne - Ukraine et adhésion à l’UE
Droit douanier
Projet de réforme du Code des douanes de l’Union Proposition d’amendements commission IMCO
Journée technique REACH & nanomatériaux
France Chimie est intervenue lors de la journée technique REACH & nanomatériaux organisée par Nano Mesure France. Une occasion de présenter…
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Quelles obligations pendant la période de transition ?
GFC : Un nouveau cadre mondial pour les produits chimiques remplace SAICM
Le GFC (Global Framework on Chemicals) vise à garantir une gestion sûre des produits chimiques d’ici 2030-2035 dans le monde entier.
Transition écologique et dialogue social
Deux ans après la Loi Climat et Résilience, l’association REALITES DU DIALOGUE SOCIAL ont souhaité poursuivre leurs travaux pour comprendre…
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
Négociation des salaires minimas de Branche : éléments économiques
Flash social 2023-08 mettant à jour le flash social 2023-07.
Publication de la Loi Industrie Verte
La Loi Industrie Verte introduit plusieurs mesures structurantes pour soutenir la réindustrialisation et la production bas-carbone, et…
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