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Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité
Report en arrière des déficits
Bercy clarifie les modalités de détermination du bénéfice d’imputation
Guide du crédit d'impôt recherche 2021
Le Guide CIR 2021 est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Plateforme « Mission Transition Ecologique »
La plateforme numérique « Mission Transition Écologique » permet aux PME et ETI de trouver les financements pour leur transition…
Etude – Les impôts de production contre les salaires
Une étude intitulée « les impôts de production contre les salaires, l’emploi et la croissance » vient d’être publiée par…
Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales
Les principales mesures fiscales
Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits
Un dispositif dérogatoire et temporaire de calcul du report en arrière du déficit au titre du premier exercice déficitaire clos à compter…
La loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021
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