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Contrôle des exportations de biens à double usage
Rapport 2021 de la Commission européenne – Listes nationales de l’Espagne et des Pays-Bas
Les conclusions de la Commission poussières sont publiées
Des recommandations sont faites par la Commission, qui concernent tant les employeurs, que les branches professionnelles et les pouvoirs publics…
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
La Direction Générale des Finances Publiques a annoncé le report de la réforme sur la facturation électronique
Précurseurs chimiques de drogues
La mission ministérielle sur les substances GBL et BDO a rendu son rapport
Précurseurs chimiques de drogues
Liste de surveillance volontaire de l’UE – Evénement à Bercy le 10 novembre
Nouveau règlement machines : quels changements ?
EUROGIP publie aujourd’hui en français l’analyse comparative du nouveau Règlement Machine avec la directive de 2006 abrogée.
Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport 2023 sur les exportations de l’année 2022
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Interdiction d’exporter des produits chimiques interdits dans l’UE
Position du CEFIC et réponses à consultation de la Commission
Campagne nationale 2023 du Système d’inspection du travail
La campagne portera sur les équipements de travail mobiles et de levage et les risques de heurts engin/piéton. La période de contrôle est…
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