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Système d'information douanier
ICS2 – Nouvelle obligation pour tous les modes de transport dès le 1er septembre 2025
Réglementation sectorielle
Importation des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale
Produits énergétiques
Nouveau modèle de procuration obligatoire depuis le 4 août. Formalité de l’avant-dédouanement obligatoire à partir du 1er septembre pour…
Relations économiques et politiques avec l'Indonésie
Accord politique entre l’UE et l’Indonésie sur le CEPA — une étape clé vers un futur accord de libre-échange
Systèmes d'informations douaniers
Téléservice ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) Brexit : prolongation de la transition
Réforme de l'Union douanière / Code des douanes de l’Union
Retour sur la réunion de l’ « EC Trade Contact Group » du 15 juillet
SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta IMPORT – Prolongation de la période transitoire jusqu’au 30 juin 2025
SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta T (Transit) - Consignes à suivre pour indiquer l'EXPEDITEUR et le DESTINATAIRE de la déclaration de transit
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