Nos actualités

4 avril 2024 Actualité Défense commerciale

Mesure antisubventions

Avis d’expiration - Biodiesel originaire d’Indonésie

5 janvier 2024 Actualité Défense commerciale

Mesures antidumping

Biodiesel originaire de Chine

5 janvier 2024 Actualité Défense commerciale

Ouverture d’une procédure antisubventions

Importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de Chine

13 juillet 2023 Actualité Défense commerciale, Droits et taxes

Les droits de douane dans le monde

Publication 2023 de l’OMC sur les profils tarifaires de plus de 170 pays

14 avril 2023 Actualité Défense commerciale

Droit antidumping définitif

Gluconate de sodium originaire de Chine

17 février 2023 Actualité Défense commerciale

Procédure antidumping

Dioxydes de manganèse – Chine

7 février 2023 Actualité Défense commerciale

CONTRÔLE DES SUBVENTIONS ETRANGERES

Consultation européenne sur le projet d’acte d’exécution

14 novembre 2022 Actualité Défense commerciale

CONTRÔLE DES SUBVENTIONS ETRANGERES

Le Parlement européen adopte l’accord PE/Conseil

12 septembre 2022 Actualité Défense commerciale

CONTRÔLE DES SUBVENTIONS ETRANGERES

Compromis européen sur le projet de règlement

26 août 2022 Actualité Défense commerciale

Prolongation de mesure antidumping

Silicium originaire de Chine

28 janvier 2022 Actualité Défense commerciale

Réexamen de mesures antidumping

Glutamate monosodique originaire de Chine

20 décembre 2021 Actualité Défense commerciale

Défense commerciale

Mesure antidumping - Acide tartrique originaire de Chine

18 août 2021 Actualité Défense commerciale

Biodiesel originaire des Etats-Unis

Mesure antidumping et antisubventions sur le biodiesel originaire des Etats-Unis

22 juillet 2021 Actualité Défense commerciale

CONTRÔLE DES SUBVENTIONS ETRANGERES

6 mai 2021 Actualité Défense commerciale

SUBVENTIONS ETRANGERES

Proposition de règlement de la Commission européenne