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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- TVA X
- EFFACER VOS FILTRES
Matières premières critiques et stratégiques
Le Conseil de l’UE a adopté le « Critical Raw Materials Act » - Nouveaux partenariats avec des pays tiers
Interdiction des produits issus du travail forcé
Le Conseil de l’UE adopte sa position sur le futur règlement
Report de la facturation électronique à 2026
Facturation électronique en entreprises : report du calendrier de mise en oeuvre
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Les débauchages, vecteurs de déstabilisation pour les entreprises
Matières premières critiques et stratégiques
Texte de compromis final issu du trilogue - Recensement de vos matières premières prioritaires
Transition écologique et dialogue social
Deux ans après la Loi Climat et Résilience, l’association REALITES DU DIALOGUE SOCIAL ont souhaité poursuivre leurs travaux pour comprendre…
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