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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Autorité compétente, sanctions, impact : les dernières évolutions
Fret aérien chargeur connu : modification des procédures d’inspection/filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques
La DGAC nous informe le 11 juillet 2024, de quelques modifications importantes apportées aux mesures transitoires applicables depuis le 1er…
Etude BusinessEurope
BusinessEurope publie une étude sur les politiques énergie/climat de l’Union européenne et recommande des mesures fortes pour soutenir la…
Décarbonation du transport routier
Le remplacement du gazole fossile comme énergie motrice des poids lourds est dorénavant possible en station-service publique suite à un…
Stratégie nationale de capture, stockage et utilisation du carbone
Le ministère de l’Economie a publié, le 4 juillet, un document qui préfigure le projet de stratégie nationale de capture, stockage et…
Plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour l’hydrogène bas-carbone
Un arrêté fixe le plafond d’émission de gaz à effet de serre de l’hydrogène bas-carbone à 3,38 kg CO2éq /kg H2 .
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire France Chimie le 10 septembre 2024 - Traitement des emballages – Rapport trimestriel
Appel à Manifestation d’Intérêt décarbonation de l’industrie
Au travers d’une consultation publique, l’ADEME lance un Appel à Manifestation d’Intérêt portant sur un futur soutien public aux grands…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2024.
Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
En attendant la validation du 14 ème paquet de sanctions par le Conseil européen de l’UE
Plan national d’adaptation au changement climatique
Un projet de Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) est suspendu en raison de la dissolution de l’Assemblée national…
Position des Etats membres sur l’objectif de décarbonation de l’UE à l’horizon 2040
Les États membres expriment leur préoccupation concernant la compétitivité de l’Union européenne dans le contexte d’un objectif de…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mai 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mai 2024.
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