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Zone pan-euro-méditerranéenne (PEM)
Mise à jour de la matrice des règles d’origine pour le cumul diagonal
Relations commerciales avec les Etats-Unis
Cas particulier des produits dérivés de l’acier/aluminium – Les tarifs réciproques - La règle de minimis
Russie/Biélorussie
Un 19è paquet de sanctions de l’UE en discussion – Mesures anti-contournement – Compromis sur l’énergie russe
Russie/Biélorussie
Le 18ème paquet de sanctions de l’UE Note France Chimie/FIEEC et son annexe - Notes aux opérateurs - FAQs
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le Parlement européen valide les modifications - Période effective : Calendrier et obligations
Relations commerciales avec les Etats-Unis
Nouvel « Executive Order » de Trump : modifications des exemptions - Retour sur la réunion à Bercy du 4 septembre 2025
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Appel à contributions sur l’évolution du mécanisme – Sommet franco-allemand du 29 août
Relations commerciales avec les Etats-Unis
La Commission publie son texte sur les importations américaines – Réunion à Bercy le 4 septembre
Zone Pan Euro-Méditerranéenne (PEM)
Adaptation des procédures de délivrance ou d’établissement des preuves de l’origine des marchandises
Accord UE - Colombie, Pérou, Equateur
Adaptation des règles d'origine aux nomenclatures du Système harmonisé 2022 Entrée en vigueur le 19 août 2025
Relations commerciales avec les Etats-Unis
Menace de droits additionnels de 30 % sur les produits européens – Quid des contre-mesures européennes ?
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Dispositions concernant l’exportation et les secteurs avals
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